CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par Barcino (EURL) via le site internet (www.barcino.fr), tant aux clients particuliers qu'aux clients professionnels, selon les dispositions spécifiques ci-après.

 

BARCINO
EURL
Capital social : 20.000 €
Siège social : Rue Sylvabelle, 13008 Marseille
SIREN / SIRET : 993244037 
RCS : Marseille, 04 91 54 70 40
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84993244037

E-mail : ciao@barcinocafe.fr
Téléphone : 06 58 10 22 97

Directeur de la publication : Wouter ter Bogt, en qualité de gérant.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont à titre indicatif et non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le client sera informé rapidement et remboursé sous 14 jours.

 

Conseils spécifiques au café : nos cafés sont livrés frais, à conserver dans un endroit sec et frais, et à consommer dans les meilleures conditions de fraîcheur indiquées sur l'emballage.

3. Commandes

La commande est validée après : sélection des produits, validation du panier, paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé au client.

Barcino se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Barcino se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.  

6. Livraison

  • Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Europe. Les délais de livraison sont indicatifs. 
  • Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client au moment de la réception.
  • Le client est invité à vérifier l'état du colis à réception. En cas d'anomalie (colis abîmé, ouvert ou produit manquant), des réserves doivent être formulées auprès du transporteur, puis signalées rapidement à Barcino à : ciao@barcino.fr.
  • Cas de force majeure : Barcino ne peut être tenue responsable des retards dus à des événements hors de son contrôle (grèves, intempéries, transporteurs, etc.).

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

  • Le produit doit être retourné complet, non ouvert et en parfait état.

  • Exception alimentaire : le café ouvert ou les produits périssables ne peuvent être ni repris ni remboursés.

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Programme de parrainage Barcino

Le programme de parrainage Barcino permet à un client du site (le « Parrain ») de recommander les produits proposés sur le site à une personne de son choix (le « Filleul »), selon les modalités suivantes.

  • Conditions applicables au Parrain — Le code de parrainage est personnel, non nominatif, et peut être partagé librement par le Parrain auprès de tiers. Le Parrain s'interdit d'utiliser son propre code pour bénéficier d'un avantage personnel ; tout auto-parrainage est strictement interdit. Pour chaque première commande valide effectuée par un Filleul au moyen du code, le Parrain reçoit un crédit Barcino dont le montant est indiqué sur le site au moment de l'offre en cours. Les crédits sont cumulables.
  • Conditions applicables au Filleul — Le programme est exclusivement réservé aux nouveaux clients n'ayant jamais commandé sur le site. L'avantage est valable uniquement sur la première commande, réalisée avec un code valide, pour un montant minimum de 49 € TTC hors frais de livraison. Un même Filleul ne peut bénéficier du programme qu'une seule fois, quel que soit le nombre de codes reçus.
  •  Attribution et utilisation du crédit — Le crédit est attribué uniquement après validation définitive de la commande du Filleul (paiement intégral, absence d'annulation, absence de remboursement total ou partiel). Il est déduit automatiquement lors de son utilisation, utilisable exclusivement sur le site Barcino, non remboursable, non échangeable contre des espèces et non transférable à un tiers, utilisable en une seule fois dans la limite du montant disponible. Le solde non utilisé est perdu, sans remboursement ni report possible.
  • Limitations et exclusions — Le programme n'est pas cumulable avec d'autres offres, sauf mention contraire expresse. Barcino se réserve le droit de suspendre, refuser, annuler ou retirer tout avantage en cas de fraude, d'abus, d'auto-parrainage, de comptes multiples, de fausse identité, ou de non-respect des présentes CGV.
  • Modification ou suppression du programme — Barcino se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme à tout moment. Toute modification n'affectera pas les crédits valablement acquis avant sa prise d'effet.

9. Clients professionnels 

Les présentes CGV s'appliquent également aux clients professionnels, avec les dispositions spécifiques suivantes :

  • Pas de droit de rétractation : les professionnels ne bénéficient pas du délai de 14 jours prévu pour les particuliers.
  • Garantie et responsabilité : la garantie s'applique uniquement aux défauts constatés à la livraison. Les professionnels sont responsables de la bonne conservation et utilisation des produits. La responsabilité de Barcino est limitée au montant de la commande.
  • Juridiction compétente : tout litige avec un client professionnel relève exclusivement du Tribunal de commerce de Marseille.
  • Conditions de paiement et livraison : les modalités peuvent différer de celles appliquées aux particuliers (délais, transporteur, facturation).

10. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien — articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), et de la garantie contre les vices cachés (délai de 2 ans à compter de la découverte du vice — articles 1641 et suivants du Code civil).  En cas de produit défectueux, Barcino procédera au remplacement ou au remboursement.

11. Responsabilité

Barcino ne saurait être tenue responsable : d'une mauvaise conservation du café, d'une utilisation non conforme des produits, d'un cas de force majeure, ou de retards imputables au transporteur. La responsabilité de Barcino est limitée au montant de la commande.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Barcino (textes, visuels, logo, design, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données via : ciao@barcinocafe.fr

14. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Barcino.

Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Barcino et en l'absence de résolution satisfaisante du litige, le consommateur peut saisir le médiateur dont relève Barcino :

CM2C
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net/

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.